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2. Limitation de responsabilité

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3. Informatique et Libertés

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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de La Confédération par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

Confédération des Buralistes
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23-25 rue Chaptal
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de La Confédération des buralistes.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de La Confédération des buralistes est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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